Tag Archives: Cour suprême

Trombe Juridique Québécoise : Une Charte et un Juge

L’actualité juridique québécoise  m’offre gracieusement la chance d’écrire un billet en français. Bien que j’aurais aimé écrire quelque chose de positif, les récentes bourdes du gouvernement provincial et fédéral me poussent vers la critique (et la déception). Ces bourdes sont évidemment la charte des « valeurs » du Québec et la nomination du juge Nadon à la Cour suprême. Bien que ces deux évènements ne soient pas liés, ils ont en commun une forme d’amateurisme gouvernemental et une absence de réflexion poussée. J’aborde chaque bévue séparément.

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Sur l’État, la religion et les cours

« Une société vraiment libre peut accepter une grande diversité de croyances, de goûts, de visées, de coutumes et de normes de conduite. »[1] le juge Dickson.

Qu’arrive-t-il lorsque l’État décide de promouvoir cette diversité à l’école malgré l’opposition de certains parents? La Cour suprême a partiellement répondu à cette question dans son arrêt SL c Commission scolaire des Chênes.[2] Pour ceux et celles qui ne sont pas familiers avec cette affaire, il s’agit d’une famille catholique du Québec qui a tenté de soustraire ses enfants du cours d’éthique et cultures religieuses rendu obligatoire en 2008 par le Ministère de l’éducation.[3] Ce cours a pour but de laïciser le système d’éducation en remplaçant les anciens cours sur la religion catholique, sur la religion protestante et sur la morale par un seul cours portant sur les religions du monde et sur l’éthique. Le cours a donc pour but de mettre fin à un enseignement religieux chrétien ne correspondant plus à notre société pluriconfessionnelle et laïque.

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